Contrat d'Objectifs Développement Durable
Le 28 avril 2009, le conseil municipal avait adopté le principe du lancement d'une étude globale relative au développement et aux actions d'aménagement du territoire communal à travers la conclusion d'un contrat d'objectifs avec le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine. Le bureau d’études « Ateliers du Marais », situé à Fougères, avait été retenu pour mener à bien ce travail.
Qu’est-ce qu’un contrat d’objectif ?
Afin d’aider les communes dans leurs projets d’aménagements et de développement, le Conseil général se propose d’apporter une aide au choix d’un bureau d’étude. La commune s’engage, en signant un tel contrat, à mettre en œuvre les prescriptions posées par le Conseil général portant notamment sur le développement durable. Cet engagement se traduit, en retour, par le versement d’une subvention couvrant soit une partie des coûts de l’opération soit de l’étude.
Le dernier contrat mis en œuvre date de 1999/2000. Son objectif était de confier à un cabinet une réflexion globale portant sur le centre bourg, l’habitat, l’aménagement des zones d’urbanisation en cours et les perspectives de développement de la commune à plus long terme.
Les études menées alors présentaient, au sein d’un document intitulé « Le projet d’agglomération », deux principaux axes de développement pour Martigné-Ferchaud :
- Une urbanisation équilibrée dans un site paysager et naturel
- L’affirmation d’une identité de « ville à la compagne »
Penser le Martigné de demain
Ce type d’outil est parfaitement adapté à la vision prospective que la municipalité a souhaité engager. Il s’agit en effet de réaliser un important travail de réflexion sur le développement à moyen et long terme de la commune et de répondre aux besoins de la population.
La programmation et la localisation des bâtiments, des services, des équipements communaux et la réalisation de liaisons inter-quartiers s’inscrivent dans une démarche globale d’aménagement.
Elle intègre une notion forte en matière d’urbanisme et de paysage.
L’analyse fonctionnelle des équipements, commerces, services à la population et les enjeux qui en découlent permet d’apporter, à travers plusieurs scénarii, les éléments nécessaires à la réflexion. La population a pu être directement associée à ce travail.
Naturellement, l’étude prend en compte les contraintes réglementaires d’urbanisme en cours en respectant le Plan Local d’Urbanisme de la commune, le projet de territoire de la communauté de communes « Au Pays de la Roches aux Fées », le Programme Local de l’habitat ou encore le schéma de cohérence territoriale.
Cette étude, qui s’est terminée par la validation des actions par le Conseil municipal au cours de la séance du 5 juillet dernier, comportait trois grandes phases :
- Un diagnostic global portant sur les caractéristiques de la commune
- Des scénarios d’aménagement avec :
L’affirmation d’un pôle santé
L’affirmation d’un pôle scolaire / périscolaire
Le changement de destination de l’école primaire publique en bibliothèque
L’extension du Syndicat d’initiative sur le site de la bibliothèque
La création d’une maison des associations en remplacement de l’ancien CLSH
La requalification des logements appartenant actuellement à Habitat 35 et situé dans l’ancien presbytère en logements séniors
L’aménagement de chemins piétonniers et/ou cycles
L’aménagement des espaces publics en tenant compte de la dimension paysagère
- La définition d’un programme d’actions réalisant la synthèse du projet global d’aménagement mettant en évidence les partis d’aménagement et les périmètres opérationnels, la définition de la nature et du descriptif des travaux, la réalisation d’un phasage à court, moyen et long terme.
Pour consulter le Contrat d’Objectifs Développement Durable 2010 de la Commune de Martigné-Ferchaud, cliquez sur les différentes pièces du dossier:
ZAC du Bocage
Préambule
La commune de Martigné-Ferchaud se situe à 50 kilomètres au sud-est de Rennes en bordure immédiate de la future 2x2 voies Rennes- Angers et connaît un regain de développement depuis plusieurs années. De nombreuses demandes de logement sont insatisfaites faute de disponibilités foncières.
Conformément au plan local d’urbanisme en vigueur, approuvé le 6 juin 2005, la municipalité de Martigné-Ferchaud a décidé par délibération du conseil municipal en date du 3 juin 2008, la création d’une zone d’aménagement concerté, dite ZAC du Bocage, d’environ 11,6 ha au sud de l’agglomération. Cette zone classée en 1AUE réservée à l’urbanisation au PLU, se situe en prolongement des zones UE et UL mitoyennes destinées à l’habitat et aux équipements de loisirs.
La Commune ne disposant pas de la propriété foncière de tous les terrains nécessaires à l’aménagement et l’équipement de la ZAC, le Conseil municipal, par délibération en date du 3 juin 2008, a décidé de demander la déclaration d’utilité publique en vue éventuellement d’engager une procédure d’expropriation. Ce projet a été reconnu d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 5 novembre 2009.
LA ZAC DU BOCAGE
Dans la perspective de l’arrivée de la 2x2 voies RENNES-ANGERS, la commune de Martigné-Ferchaud a mené une réflexion d’ensemble pour anticiper son développement au sud de son territoire de manière cohérente. L’aménagement du secteur dit du « Bocage » localisé dans la partie sud de la commune consiste en la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), destinée essentiellement à de l’habitat de types individuel, intermédiaire et groupé. Soit 116 logements répartis sur 11.6 ha environ.
L’aménagement et l’extension de la commune ont pour vocation de répondre aux orientations du SCOT (schéma de cohérence territoriale) du Pays de Vitré et de la loi « SRU » (Solidarité et Renouvellement Urbain) en proposant un schéma d’aménagement permettant d’introduire une densité et une mixité sociale de l’habitat tout en respectant la taille de la commune. De plus, la commune dispose d’une image de ville verte qu’elle souhaite renforcer.
Ce projet répond également déjà aux objectifs du Plan Local d'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du « Pays de la Roche aux Fées ». En effet, Il préconise de :
- mettre en place une stratégie foncière en matière d'habitat qui favorise la mixité sociale et générationnelle,
- privilégier l'approche environnementale de l'urbanisme pour l'aménagement des nouvelles zones,
- développer une urbanisation permettant une maîtrise de la consommation d'énergie,
- développer une offre d'habitat adaptée et diversifiée.
On retrouve donc naturellement tous ces objectifs traduits dans cette opération d'habitat qui cible quatre principes généraux :
- Répondre aux besoins liés au développement de la commune en soutenant le dynamisme démographique de la commune et proposer une offre d'habitats diversifiés en locatifs sociaux, accession à la propriété, ou locatifs privés ... , dans les formes mixtes allant de l'individuel au collectif.
- Préserver le patrimoine naturel et physique existant et proposer des espaces verts à proximité de toutes les habitations avec des ambiances différentes par quartiers.
- Diversifier l'offre de logements :
Le plan d'aménagement est composé de parcelles destinées à des habitations de type individuel pour 75% mais aussi à des opérations d'habitat groupé et à du logement intermédiaire (réalisation de petits immeubles) pour 25 %. Il permet ainsi de répondre à la diversité des attentes des nouveaux habitants (jeunes, familles, personnes âgées).
- Créer des quartiers durables :
- concilier le développement économique, le progrès économique et social et la préservation de l'environnement, en considérant ce dernier comme un patrimoine à transmettre aux générations futures.
- prendre en compte des caractéristiques naturelles, paysagères, urbaines et techniques du site, mises en avant lors des ateliers d'approche environnementale de l'urbanisme (AEU). Cette démarche permet de contribuer à améliorer l’organisation de la gestion environnementale à l’échelle du territoire. Il s’agit ainsi de prendre en compte les habitants et l’environnement dans la réalisation, l’usage et la vie du secteur, tout en anticipant les besoins des générations futures. La commune apportera les appuis nécessaires aux habitants et s’efforcera de les impliquer dans des actions de bon sens.
Derrière les enjeux de qualité environnementale, ce sont des enjeux de qualité de vie qui se dégagent.
DESCRIPTION DU PROJET
Les propositions d'aménagement du sud de Martigné Ferchaud reposent sur la volonté de :
- Créer du lien urbain entre les quartiers existants et futurs,
- Prendre en compte les enjeux du développement durable,
- Valoriser le cadre de vie déjà qualitatif.
Le projet retenu favorise, par son parti d'aménagement, une bonne insertion dans son environnement, avec:
- L'affirmation d'une trame paysagère marquée et la préservation des espaces naturels et paysagers existants,
- la gestion adaptée des eaux pluviales (conservation des fossés existants…),et leur intégration dans la composition paysagère,
- l'utilisation rationnelle de l'espace et la mixité sociale. La taille moyenne des parcelles est réduite. L'ensemble de la ZAC, réalisé sur plusieurs années, proposera à chaque tranche de réalisation, une offre diversifiée de type de logement et de taille de parcelle. Le plan de composition veille également à une orientation des parcelles vers le sud, et vers les espaces naturels.
- La structuration de la voirie est-ouest: La voirie interne à la ZAC est organisée selon un principe de hiérarchisation du réseau viaire en termes de répartition des flux.
- Un stationnement intégré dans l'espace public: petites poches de stationnement, encadrées de végétation, avec des revêtements perméables.
- Le carrefour d'accès de la ZAC par l'avenue De Gaulle sera aménagé pour plus de sécurité, connectant ainsi la nouvelle voie primaire de desserte de la ZAC.
PARTENARIAT
Un Eco-quartier pour primo-accédants
C’est grâce au travail en amont entre la Mairie, qui aménage les lots, Maisons Elian et
Primagaz, que la conception de 9 maisons BBC (bâtiments basse consommation) à la ZAC du Bocage a été possible.
Ces maisons sont conçues autour d’une place arborée, lieu de rencontre, de repas de quartier, de jeux pour les enfants. La mitoyenneté est traitée pour préserver l’intimité.
L’ambition du projet est de promouvoir un habitat BBC de qualité. Chaque maison est personnalisable tout restant dans un cadre architectural cohérent. Le projet s’inscrit dans une démarche éco-logique. En effet, la conception des maisons tient compte de l’exposition, le bâti est en brique, ce qui rend la maison plus saine et favorise le confort d’été, l’isolation est renforcée et des modes opératoires sont mis en place pour limiter les fuites d’air. Pour être
BBC au moindre coût, MAISONS ELIAN privilégie le gaz propane en partenariat avec Primagaz et le poêle à granulé étanche.
MAISONS ELIAN propose plusieurs types de maisons pour s’adapter au budget de chacun.
De plus, l’originalité de la démarche vise à rendre possible l’accession à la propriété pour les jeunes ménages à revenus modestes en limitant le surcoût des travaux liés aux nouvelles réglementations, en optimisant le prix du foncier.