Logement-foyer de jeunes travailleurs
Publics accueillis
Ces établissements s'adressent principalement aux jeunes travailleurs vivant seuls âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans) exerçant une activité professionnelle ou une formation (stage, apprentissage...).
À savoir :
certains établissements accueillent aussi des étudiants ou des demandeurs d'emploi. Pour le savoir, il convient de se renseigner directement auprès de l'établissement de son choix.
Coût de l'hébergement
Il comprend généralement :
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le versement de frais d'inscription,
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le versement d'un dépôt de garantie égal à 1 mois de loyers, hors charges,
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le versement d'une redevance mensuelle,
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et une participation individuelle aux frais de blanchisserie, activités de loisirs...
Aides financières
Une partie du coût de l'hébergement ou sa totalité peut être pris en charge au titre :
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de l'aide personnalisée au logement (APL),
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et/ ou d'une aide versée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Contenu du contrat de location
Le contrat doit mentionner :
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les conditions d'admission dans l'établissement,
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sa date de prise d'effet,
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les modalités et conditions de résiliation,
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le montant de la redevance mensuelle ainsi que l'ensemble des prestations annexes,
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le montant du dépôt de garantie
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et la désignation des locaux et équipements à usage privatif dont la personne logée à la jouissance, ainsi que les espaces collectifs mis à sa disposition.
Remise d'une quittance ou d'un reçu
En cas de paiement complet de la redevance, le résident peut demander au gestionnaire de l'établissement de lui transmette gratuitement une quittance. Ce document indique que toutes les sommes dues ont été perçues. Il ne peut donc être remis au résident qu'une fois qu'il a réglé l'intégralité de la redevance associée à la période indiquée sur le contrat de location.
Si le résident procède à un paiement partiel de la redevance, en accord avec le gestionnaire de l'établissement, ce dernier doit lui délivrer un simple reçu. Une facture établie séparément atteste, s'il y a lieu, le paiement du montant à acquitter pour les prestations annexes proposées par l'établissement à titre facultatif.
Durée de l'hébergement
La durée de l'hébergement est généralement de 2 ans maximum.
Résiliation du contrat de location
Résiliation du contrat par le résident
Le résident peut résilier à tout moment le contrat de location, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de 8 jours.
Durant cette période de préavis, le résident reste redevable du paiement de la redevance.
Résiliation du contrat par le gestionnaire de l'établissement
Le gestionnaire de l'établissement peut résilier à tout moment le contrat de location du résident, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis :
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de 1 mois en cas d'inexécution contractuelle du résident ou en cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur (la résiliation peut notamment être effectuée lorsque 3 termes mensuels consécutifs de la redevance sont restés impayés)
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ou de 3 mois lorsque le résident cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement telles qu'elles sont précisées dans le contrat de location ou lorsque l'établissement cesse son activité.
Hébergement d'un tiers
Le résident peut héberger dans son espace privatif un ou plusieurs tiers.
Le règlement intérieur prévoit que la durée maximum de l'hébergement ne peut excéder 3 mois pour un même tiers hébergé.
Le résident a l'obligation d'informer le gestionnaire de l'établissement de l'arrivée des personnes qu'il héberge en déclarant préalablement et oralement leur identité.
Le règlement intérieur peut également prévoir que le résident s'acquitte d'un montant forfaitaire correspondant à une participation aux charges supplémentaires occasionnées par l'hébergement d'un ou plusieurs tiers.
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